TASQ-OM Techniques Avancées et Systèmes Qualité - Optimisation du Management

Modes de financement

Dispositifs de financement 2020

Quel que soit votre statut, il existe en France de nombreuses solutions pour financer vos projets de formation. Vous aurez toutes les cartes en main pour entamer vos démarches et effectuer votre formation en toute sérénité !

Solution 1 : LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Solution 2 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Solution 3 : LE STAGE

Solution 4 : LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Solution 5 : L'AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION (AIF)

Solution 6 : LE CONGE DE RECLASSEMENT

Solution 7 : LA PROMOTION PAR ALTERNANCE OU PRO-A

Solution 8 : NOUVEAU !!! LE FNE-FORMATION (FNE)

Solution 9 : NOUVEAU !!! L'AIDE EXCEPTIONNELLE A L'APPRENTISSAGE

 

Solution 1 : LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

C'est quoi ? C'est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur privé (sauf les particuliers employeurs) et un salarié. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition de savoir théorique en cours et d'un savoir-faire pratique au sein de l'entreprise.

Pour qui ?

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
Les demandeurs d'emploi de 26 ans
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI)

 

Quelles sont les modalités contractuelles ?

Le contrat doit être adressé à l'OPCA compétent dans les 5 jours et celui-ci dispose de 20 jours pour s'y opposer et l'annuler s'il ne correspond pas aux dispositions légales.
L'employeur doit informer le salarié de la nature du contrat envisagé (CDD ou CDI), de l'emploi occupé, du temps de travail, de son salaire et des actions de professionnalisation envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai et ne peut comporter de clause de dédit formation.
NB : le salarié ne peut faire plus d'heures de travail que les autres salariés de l'entreprise et son temps de travail doit inclure les heures de formation.

La formation doit être comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat mais ne doit pas être inférieure à 150 heures.
Elle peut dépasser 25 % par un accord de branche et pour certaines catégories d'employés.

Quelle est la rémunération ?

La loi impose un montant de rémunération indexé sur le SMIC pouvant varier selon l'âge et le niveau de qualification du salarié.
Plus de 26 ans
La rémunération brute ne peut être inférieure au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective de l'entreprise.
Moins de 26 ans
Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau Bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au Bac.
Elle est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle égale ou supérieur au niveau Bac.

Solution 2 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

C'est quoi ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

Pour qui ?

L'âge minimum est de 16 ans.

Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de 3ème.

L'âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus).

L'âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :

  • L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté,
  • Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Quelle est la rémunération ?

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic.

-          16-17 ans : 27% du SMIC, soit 415,64 €

-          18-20 ans : 43% du SMIC, soit 661,95 €

-          21-25 ans : Salaire le + élevé entre 53% du SMIC, soit 815,89 € et 53% du salaire min conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

-          26 ans et plus : 100 % du SMIC ; Salaire le + élevé entre le SMIC, soit 1 539,42 € et le salaire min conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

Cotisations :

Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

  • Aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 217 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
  • Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
  • Son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

 

Solution 3 : LE STAGE

Pour qui ?

Tout le monde.

 

Quelle est la rémunération ?

Dans le cadre du stage, les entreprises d'accueil versent à l'étudiant stagiaire une indemnité pendant la durée de son stage.

Dans certains cas, les entreprises d'accueil prennent en charge une partie ou la totalité des frais de formation.

 

Solution 4 : LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

C'est quoi ?

Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à sa retraite, d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.  

Chaque personne possède donc désormais un compte personnel de formation, où se stockent ses droits à la formation et qui le suit tout au long de sa vie professionnelle. Le compte personnel de formation est attaché à la personne et non plus au contrat de travail ou au statut.

Les droits inscrits sur le CPF ne sont jamais perdus, même en cas de changement de statut, de situation professionnelle ou de perte d'emploi, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail.

Informations sur le site officiel : http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Pour qui ?

  • les salariés sous contrat de travail de droit privé, dont les salariés agricoles,
  • les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d'apprentissage, • les personnes à la recherche d'un emploi, inscrites ou non à Pôle emploi,
  • les personnes accueillies dans un établissement et service et d'aide par le travail (Esat),
  • les personnes en contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
  • les personnes à la retraite qui reprennent une activité professionnelle en « cumul emploi-retraite »

Comment l'utiliser ?

1/ Inscription à votre espace personnel sécurisé sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

2/ Inscrivez vos heures DIF : pour les salariés, à partir de votre bulletin de salaire (de décembre 2014 ou de janvier 2015) ou d'une attestation DIF remise par votre employeur avant le 31 janvier 2015 / pour les demandeurs d'emploi, à partir du certificat de travail remis par votre ancien employeur, au moment de la rupture du contrat de travail

3/ Alimentation de votre compte : pour les salariés, alimentation annuelle automatique de 500 euros pour une activité salariée de droit privé / pour les demandeurs d'emploi, le compte n'est pas alimenté durant la période de chômage.

4/ Formation éligibles :

Les formations permettant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences
L'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Les formations issues des listes déterminées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel

Liste unique des certifications éligibles disponible sur le site https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/taxonomy/term/325/all
Elle est mise à jour toutes les semaines par la Caisse des Dépôts

5/ Utilisation des heures de formation inscrites sur votre compte

 

Solution 5 : L'AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION (AIF)

 L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de financer ou cofinancer, dans certaines situations spécifiques décrites ci-après, tout ou partie des frais pédagogiques d'une formation suivie par un demandeur d'emploi.
L'AIF est utilisée uniquement lorsque les autres aides en matière de formation alloués par les collectivités territoriales, les organismes paritaires… ne peuvent pas prendre en charge, partiellement ou entièrement, le projet de formation du demandeur d'emploi.
C'est Pôle emploi qui est apte à mobiliser cette aide particulière.
L'AIF peut venir abonder le compte personnel formation (CPF) mobilisé par un demandeur d'emploi.

Pour qui ?

Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi
Bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de transition professionnelle (CTP) ou en congé de reclassement (CRP).

Quelles sont les modalités et formalités ?

Seules les formations validées par Pôle emploi (contenu, coûts pédagogiques, durée) dans le cadre du projet professionnel du demandeur d'emploi peuvent donner lieu à l'attribution de l'AIF.
La demande d'AIF doit être déposée auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l'entrée en formation.
L'AIF fait l'objet d'une convention tripartite signée entre Pôle emploi, l'organisme de formation et le bénéficiaire.
Le montant de l'aide financière destinée au demandeur d'emploi est directement versé à l'organisme de formation choisi par le demandeur d'emploi et validé par Pôle emploi.

Quel est le montant de l'aide ?

La prise en charge par Pôle emploi est complémentaire et subsidiaire aux dispositifs financés notamment par les conseils régionaux, généraux ou toute autre collectivité publique et par les organismes paritaires collecteurs agréés.
Le montant de l'AIF est égal au montant des frais pédagogiques de la formation, telle que définie dans le projet professionnel du demandeur d'emploi, restant à la charge du bénéficiaire.

Solution 6 : LE CONGE DE RECLASSEMENT

C'est quoi ?

Le Congé de reclassement est proposé aux salariés visés par une procédure de licenciement économique au sein des entreprises d'au moins 1 000 salariés.
D'une durée variable, il permet de bénéficier d'actions de formation et d'accompagnement pour un retour accéléré à l'emploi.

Pour qui ?

Le Congé de reclassement doit être proposé aux salariés visés par une procédure de licenciement économique :

  • par toute entreprise dont l'effectif est de 1 000 salariés et plus ;
  • par tout groupe d'entreprises dont l'effectif cumulé atteint au moins 1 000 salariés.

Quelles sont les modalités et formalités ?

L'employeur doit :

  • Informer et consulter les représentants du personnel sur les conditions de mise en œuvre du congé
  • Informer tout salarié susceptible d'être licencié pour motif économique des conditions de mise en œuvre du congé de reclassement au cours de l'entretien préalable ou, à défaut à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel
  • Proposer obligatoirement dans la lettre de licenciement adressée au salarié la possibilité de bénéficier du congé de reclassement.

Le salarié :

  • Dispose de 8 jours à compter de la date de notification de la lettre de licenciement pour donner son accord à l'employeur. Le congé de reclassement débute alors à l'expiration du délai de réponse de 8 jours
  • L'absence de réponse dans ce délai est considérée comme un refus

Quelle est la durée du congé de reclassement ?

La durée du congé de reclassement, fixée par l'employeur et les représentants du personnel, est comprise entre 4 et 12 mois.
Elle ne peut être inférieure :

  • à 4 mois, sauf si le salarié est d'accord
  • à la durée des actions de formation ou de VAE effectuées par le salarié, dans la limite de 12 mois.

Le congé de reclassement est pris pendant le préavis du salarié. Si la durée du congé de reclassement excède la durée du préavis, le terme du préavis est reporté jusqu'à la fin du congé.

Quelle est la rémunération pendant le congé de reclassement ?

Pendant le préavis
L'employeur verse la rémunération habituelle du salarié.
Au-delà de la période du préavis
Le salarié perçoit une allocation mensuelle dont le montant est au moins égal à 65% de sa rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement, sans pouvoir être inférieure 1 293,03€.

Solution 7 : LA PROMOTION PAR ALTERNANCE OU PRO-A

C'est quoi ?

La reconversion ou promotion par alternance vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle.

Pour qui ?

  • salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
  • salariés en contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés (sportifs et entraîneurs professionnels) en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport. Cette disposition est issue de la loi du 27 novembre 2015, en vigueur depuis le 29 novembre 2015.
  • aux salariés placés en situation d'activité partielle (dispositif permettant de réduire ou suspendre temporairement l'activité du salarié)

Pour accéder au dispositif PRO-A, les salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.

Quelle est la procédure ?

La promotion par alternance est mise en œuvre :

  • soit à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise
  • soit à l'initiative du salarié.

Le salarié qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Les actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail du salarié.
Elles peuvent toutefois également avoir lieu, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l'initiative :

  • du salarié dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) ;
  • de l'employeur, avec l'accord écrit du salarié, dans la limite de 30 heures par an.

Quelle est la rémunération ?

Actions de formation réalisées pendant le temps de travail du salarié : les formations mises en œuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Protection sociale : le salarié en formation continue de bénéficier de sa protection sociale légale et conventionnelle.

Solution 8 : LE FNE-FORMATION (FNE)

C'est quoi ?

Le Fonds National pour l'Emploi (FNE) - Formation est un dispositif d'aide à la formation proposé par l'Etat aux entreprises qui voient leur activité pénalisée par la crise sanitaire actuelle. En cas de baisse voire d'arrêt de l'activité, l'entreprise peut demander de bénéficier du FNE-Formation pendant les périodes d'inactivité de ses salariés afin de les faire monter en compétences et de préparer la reprise de manière proactive.

Pour qui ?

L'ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l'exception des salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n'y a pas de critère de taille d'entreprise ou de secteur d'activité. Tous les salariés, à l'exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Quelle est l'aide reçue de l'Etat ?

A l'exception des salaires, déjà soutenus par l'activité partielle, l'État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Quelle est la procédure à suivre ?

Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et par les opérateurs de compétences (OPCO).


Solution 9 : L'AIDE EXCEPTIONNELLE A L'APPRENTISSAGE

C'est quoi ? C'est une aide exceptionnelle versée aux entreprises recrutant des alternants entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Elle est donc limitée dans le temps. Cette aide prend la forme d'une prime.

Pour qui ?

Les alternants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Les entreprises de moins de 250 salariés.  
Les entreprises de plus de 250 salariés ayant atteint un seuil minimum de 5% d'alternants dans leur effectif salarié annuel au 31 décembre 2021 ou qu'elles ne soient pas redevables de la contribution supplémentaire à l'apprentissage.

 

Quel est le montant de l'aide ?

  • 5 000 € pour l'embauche d'étudiants de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour les apprentis majeurs, entre 18 et 30 ans

 

ANNEXE : LES DIFFERENTS OPCO

Depuis le 1er avril 2019, plus de 300 branches ont été regroupées au sein de 11 OPCO (Opérateurs de Compétences) agréés. Ils remplacent les 20 anciens Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).

AFDAS - Culture, médias, loisirs et sport 66 rue Stendhal
CS 32016
75990 Paris cedex 20
T
éléphone : 01 44 78 39 39
Site internet : www.afdas.com
Atlas - Services financiers et conseil 148 boulevard Haussmann
75008 Paris
Site internet : www.opco-atlas.fr
Cohésion sociale
Adresse :
43 boulevard Diderot
75012 Paris
T
éléphone : 01 53 02 13 13
Site internet : www.uniformation.fr
ESSFIMO - Entreprises à forte intensité de main duvre (restauration, enseignement, travail temporaire) 14 rue Riquet
75940 Paris cedex 19
OCAPIAT - Agriculture, pêche, agroalimentaire
128 rue de la Bo
étie
Lot 41
75008 Paris
Site internet : www.ocapiat.fr
2I - Interindustriel
55 rue de Ch
âteaudun
75009 Paris
T
éléphone : 01 82 71 48 48
Site internet : www.opca3plus.fr
Construction
32 rue Ren
é Boulanger
CS 60033
75483 Paris cedex 10
T
éléphone : 01 82 83 95 00
Site internet : www.constructys.fr
Mobilités - Maritime, automobile, tourisme
43 bis route de Vaugirard
92190 Meudon
T
éléphone : 01 41 14 16 18
Site internet : www.opcomobilites.fr
Entreprises de proximité - Artisanat, professions libérales…
53 rue Ampère
75017 Paris
Santé
31 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
T
éléphone : 01 49 68 10 10
Site internet : www.opco-sante.fr
Commerce
251 boulevard Pereire
75852 Paris cedex 17
T
éléphone : 01 55 37 41 51
Site internet : www.lopcommerce.com

NB : jusqu'au 31 décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre de financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Au-delà de cette date, ce sera l'URSSAF qui en sera chargé.






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